Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via l'application Mon Chauffeur et le site monchauffeur-app.fr sont traitées par :
Ahmed Chouaref
Entrepreneur individuel — micro-entreprise
Siège social : 1 place de Budapest, 75009 Paris, France
SIRET : 819 740 713 00014
Contact : driveriledefrance@gmail.com

Toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits peut être adressée à cette adresse.

2. Périmètre

Mon Chauffeur est un outil de gestion destiné aux chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur exerçant à titre professionnel. Deux profils d'utilisateurs coexistent, et leurs données ne sont pas traitées de la même façon : le chauffeur, qui souscrit un abonnement, et le client du chauffeur, qui accède gratuitement au service au moyen du code d'invitation de son chauffeur.

Pour les données des clients qu'il enregistre dans l'application, le chauffeur est responsable de traitement de sa propre clientèle et doit informer ses clients de cet enregistrement. L'éditeur intervient alors comme hébergeur technique de ces données.

3. Données collectées

Chauffeurs

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Identifiants de connexion
• Informations professionnelles : dénomination, adresse, SIRET, numéro de macaron, régime de TVA
• Véhicule : marque, modèle, plaque d'immatriculation
• Données d'activité : courses, tarifs, bons de commande, factures émises
• Données d'abonnement : statut, formule souscrite, dates d'échéance

Clients des chauffeurs

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Identifiants de connexion
• Adresses de prise en charge et de destination des courses demandées
• Historique des réservations effectuées auprès de leur chauffeur

Ce que l'application ne fait pas

L'application ne collecte aucune donnée de localisation en arrière-plan, n'accède pas au carnet d'adresses ni aux fichiers du téléphone, ne diffuse aucune publicité et ne pratique aucun suivi publicitaire. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par l'application ni par nos serveurs : elles sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe, qui seul les conserve.

4. Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte — exécution du contrat
• Mise en relation entre un chauffeur et ses clients invités — exécution du contrat
• Suggestion d'adresses et calcul des distances — exécution du contrat
• Édition des bons de commande et des factures — exécution du contrat et obligation légale
• Gestion des abonnements et des paiements — exécution du contrat
• Conservation des pièces comptables — obligation légale
• Sécurité du service et prévention des abus — intérêt légitime

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires techniques suivants, agissant sur ses instructions :

• Supabase, Inc. — hébergement de la base de données et authentification. Infrastructure située dans l'Union européenne (région Irlande).
• Stripe Payments Europe Ltd. — traitement des paiements d'abonnement. Union européenne et États-Unis.
• Google Ireland Ltd. — suggestion d'adresses et calcul des distances. Union européenne et États-Unis.
• Netlify, Inc. — hébergement du site vitrine. États-Unis.
• Expo (650 Industries, Inc.) — distribution des mises à jour de l'application. États-Unis.

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.

6. Durées de conservation

• Compte actif — pendant toute la durée d'utilisation du service.
• Après suppression du compte — effacement sous trente (30) jours, à l'exception des données ci-dessous.
• Factures et pièces comptables — dix (10) ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
• Données de paiement détenues par Stripe — selon les obligations légales propres à ce prestataire.

7. Suppression du compte et des données

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et des données associées en écrivant à driveriledefrance@gmail.com depuis l'adresse e-mail rattachée à votre compte. La demande est traitée sous trente (30) jours.

Sont supprimés : votre profil, vos identifiants, vos coordonnées, votre historique de courses et vos préférences. Sont conservées uniquement les factures déjà émises, pour la durée légale rappelée ci-dessus.

La suppression du compte d'un chauffeur entraîne également celle des comptes clients qui lui sont rattachés.

8. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de driveriledefrance@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous êtes client d'un chauffeur, adressez votre demande en priorité à ce chauffeur, qui est responsable du traitement de sa propre clientèle.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

L'accès aux données est protégé par authentification et par des règles de cloisonnement au niveau de la base de données : chaque chauffeur n'accède qu'à ses propres données et à celles de ses clients invités. Les échanges entre l'application et les serveurs sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS) et les données sont chiffrées au repos par l'hébergeur.

10. Mineurs

Le service s'adresse à des professionnels du transport et à leur clientèle. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de dix-huit (18) ans et aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'un mineur.

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par courrier électronique.